DOSSIER
Le Vol Libre et les assurances !
- Responsabilité Civile
- Individuelle Accident
- Licence et Assurance(à venir)
- Assurances de crédit (à venir)
Vous aurez bientôt en ligne sur notre
site, les résultats de nos pilotes. Pages
partenaires
Nous sommes convaincus que nos produits vous
satisferont et nous voulons le faire savoir!
Vous trouverez un récapitulatif de nos publications dans la
presse sur les Pages Presse.
Individuelle Accident - IA
L'assurance du Pilote
Description
Comme son nom l'indique c'est un contrat individuel, qui vous couvre pour vos propres dommages corporels (blessures, invalidité, décès, etc....).
C'est l'inverse de la RC, qui couvre les dommages causés aux autres.
Cadre Légal
En Vol Libre l'assurance individuelle n'est pas obligatoire pour pratiquer. Par contre la fédération a obligation d'information et en propose une.
Les écoles et les bi placeurs sont eux aussi tenus d'informer leur client de solutions possibles d'assurances individuelles.
Sur les contrats on abrège couramment Individuelle Accident, en "IA".
Les Garanties/Exclusions
Dans votre contrat, tout est garanti sauf ce qui est exclu. La formule prête à sourire mais c'est bien de cela qu'il s'agit.
Prenons la pratique en compétition. Si votre individuelle accident vous couvre pour les risques liés au Vol Libre et qu'il ne figure pas dans les
clauses d'exclusions: "la pratique de la compétition". Et bien, vous serez couvert en individuelle pendant les épreuves.
Certaines compagnies vous demanderont de remplir un questionnaire avant de signer le contrat avec vous. Prenez bien soin de ne pas mentir,
en cas de sinistre, si la somme est importante une enquête sera menée (pour se protéger des escroqueries).
Si votre déclaration comporte des erreurs, vous prenez le risque de ne rien recevoir de l'assurance, il y aura nullité du contrat.
On peut dire que c'est un point très sensible.
Différents Principes d'Indemnisation
Principe Forfaitaire C'est une somme garantie en cas de sinistre. Votre contrat vous assure,
pour 50 000 euros en invalidité, par exemple. En cas de sinistre vous percevrez 50 000 euros (si le taux d'invalidité reconnu est de 100%).
Il faut un taux minimum d'invalidité (aux alentours de 10% d'invalidité reconnue, dans la plupart des contrats), pour obtenir le prorata du capital
( ex : capital assuré 50000 euros , taux d'invalidité reconnu de 40%, le capital perçu sera de 50000 x 40%, soit 20000 euros).
Principe Indemnitaire Dans ce cas le contrat vous donne droit à un complément garanti. Vous ne percevrez la somme garantie que; si une fois tous les
frais payés par les organismes santé qui vous couvrent (sécurité sociale, mutuelle,...), le restant du de la facture est égal au montant garanti.
Sinon la compagnie ne fera que payer le restant du.
Prenons un cas concret: Suite à un accident à l'atterrissage, vous vous retrouvez en incapacité temporaire de travail et votre contrat
vous garanti pour 50 euros par jour. Votre caisse de sécurité sociale décide de vous verser 18 euros par jour. Vous ne percevrez donc de votre
assurance individuelle, que le manque à gagner, c'est-à-dire 50 - 18, soit 32 euros.
Soyez donc trè vigilant quand vous souscrivez un contrat indemnitaire. En effet il est toujours
assez décevant, dans la difficulté, de ne pas percevoir les sommes pour lesquelles on croit être assurré !
Ce qu'il faut retenir
- Une Assurance Individuelle n'est pas obligatoire pour voler en France, contrairement à la Responsabilité Civile Aérienne.
- L'assurance individuelle couvre les propres dommages du bénéficiaire du contrat suite à un sinistre (et pas les frais des tiers victimes).
- Il y a 2 grands principes d'indemnisation: forfaitaire et indemnitaire.
- Attention à ne pas jouer avec les clauses d'exclusions.
Coordonnées du Cabinet:
Cabinet Wailly
26 rue Jean Jaurès
31390 Carbonne
Mail: contact cw2a.com
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