Le cadre légal de l'assurance obligatoire en Vol Libre
DOSSIER
Le Vol Libre et les assurances !
- Responsabilité Civile
- Individuelle Accident
- Licence et Assurance(à venir)
- Assurances de crédit (à venir)
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Assurances Vol Libre.
Obligation d'assurance Vol Libre
Responsabilité Civile
Principe de base
La Responsabilité Civile ou plus communément dénommé RC, est la garantie d'indemnisation des dommages causés au tiers.
Cela veut simplement dire que, si vous causez involontairement des dommages à quelqu'un ou à quelque chose ne vous appartenant pas, la compagnie
d'assurance auprès de qui vous avez contracté votre RC, indemnisera la victime ou le bien endommagé.
Il existe plusieurs types de RC
Responsabilité Civile Vie Privée
Elle n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Elle est presque toujours comprise dans votre contrat d'assurance habitation, et couvre toutes les
personnes vivant sous le même toit.
Exemple de mise en cause : Vous ouvrez un parapluie dans la rue et vous blessez un passant au visage. C'est votre RC vie privée qui sera mise en cause pour
indemniser éventuellement la victime.
Responsabilité Civile Terrestre à Moteur
C'est votre assurance automobile. Elle est obligatoire à tous les véhicules terrestres à moteur ayant un siège.
Communément nommée "assurance aux tiers".
Exemple de mise en cause : Vous percutez avec votre automobile le portail du voisin. Le portail et votre voiture sont endomagés. La
responsabilité civile terrestre à moteur va rembouser le portail, mais pas les réparations de votre véhicule.
Responsabilité Civile Professionnelle
C'est l'assurance que souscrivent les professionnels, pour se garantir de fautes qu'ils pourraient commettrent. Elle est obligatoire pour certaines
professions; médecin, notaire, moniteur de vol libre (professionnel), comptable, avocat, agent immobilier, Etc....
Exemple de mise en cause : Un docteur généraliste commet une erreur de diagnostic , qui cause des complications
médicales à son patient.
Responsabilité Civile Aérienne
C'est la RC volant que vous pouvez prendre avec votre licence ffvl.
Elle est obligatoire pour tous les aéronefs évoluant dans un espace aérien quel qu'il soit. Elle est donc obligatoire
pour tous les pilotes de vol libre, même à titre occasionnel.
Exemple de mise en cause : Vous blessez un spectateur, qui est assis sur le bord du terrain d'atterrissage.
Vous l'aurez compris, elle ne vous couvre, en aucun cas, si vous vous blessé tout seul.
Coordonnées du Cabinet:
Cabinet Wailly
26 rue Jean Jaurès
31390 Carbonne
Mail: contact cw2a.com
Tel: +33 561 875 800
Fax: +33 561 875 775
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