DOSSIER

Le Vol Libre et les assurances !

• Responsabilité Civile
• Individuelle Accident
• Licence et Assurance(à venir)
• Assurance crédit (dossier)

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De nouveaux produits sont à votre disposition
Vous trouverez un récapitulatif de nos contrats et services sur:
Assurances Vol Libre.

Assurances de crédits ?

Qu’est ce que les assurances de crédits ?

Les personnes physiques ou morales (SCI, SARL, Earl, sas, etc.…) désirant contracter un crédit auprès de leur banque, vont être dans l’obligation de contracter une assurance directement lié à ce crédit. En effet la banque souhaite se garantir au cas ou l’emprunteur ne pourrait plus faire face a ses remboursements suite a un accident ou une maladie. Les garanties le plus souvent demandées par le banquier sont : Le décès,
L’invalidité,
L’arrêt de travail.

La souscription d’un contrat d’assurance de crédit, est conditionné par un bilan de santé complet qui reste a la charge de l’assureur.

Au vu du caractère obligatoire de cette assurance, la loi impose aux assureurs d’accepter les personnes présentant un risque aggravé .Les emprunteurs potentiels présentant un handicap ou un état de santé fragile peuvent avoir plus de difficultés à obtenir une assurance. C'est pourquoi une convention dite AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), a été signée en juillet 2006 par l'Etat, les banques, les assureurs et les associations de consommateurs et de malades. Sa mission : faciliter l'accès au crédit et à l'assurance des personnes avec un risque aggravé de santé. Depuis son application, début 2007, les procédures sont simplifiées et les délais pour statuer sur l'assurance de prêt raccourcis.

A savoir : la convention concerne aussi bien les prêts immobiliers que les prêts professionnels et les crédits à la consommation.

Responsabilité Civile Vie Privée

Elle n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Elle est presque toujours comprise dans votre contrat d'assurance habitation, et couvre toutes les personnes vivant sous le même toit.
Exemple de mise en cause : Vous ouvrez un parapluie dans la rue et vous blessez un passant au visage. C'est votre RC vie privée qui sera mise en cause pour indemniser éventuellement la victime.

Le vol libre et l’assurance de crédit !

Dans la quasi-totalité des cas, les sports dits « à risques », sont exclus des contrats d’assurances de prêts. L’activité vol libre n’est donc pas garantie ! Pour pouvoir la garantir, il faut impérativement la déclarer lors de la souscription. Dans ce cas, soit l’assureur refuse le risque, soit il majore le tarif.
Un pilote qui aurait un accident et qui aurait omis, intentionnellement ou pas, de déclarer la pratique du vol libre, se verrait refuser la prise en charge du sinistre. En effet il s’agirait d’une fausse déclaration intentionnelle et il y aurait donc nullité du contrat ! Les conséquences financières peuvent être très lourdes dans pareil cas et il faut absolument en avoir conscience.

L’assurance crédit en détail

Le tarif

Il exprimé en %, c’est donc un taux qu’il convient de rajouter a votre taux de crédit.
Exemple : vous empruntez 200000 euros à 5% sur 15 ans, et vous souscrivez une assurance ayant un taux de 0,35%. Le Taux effectif global sera de 5,35%.
Il existe deux types de tarification :
Le taux appliqué sur le Capital emprunté et le taux appliqué sur le capital restant dû. La deuxième solution est beaucoup plus économique, puisque vous ne payez vos cotisations que sur le véritable capital restant du à la banque, car celui-ci diminue chaque années au fur et à mesure que vous remboursez votre emprunt, alors que la première solution vous fait payez une cotisation sur le capital de départ tout au long du prêt. Préférez largement les cotisations sur capital restant dû !

La quotité

Votre banquier veut dans tous les cas se couvrir au minimum à 100% de son engagement. Si vous êtes deux emprunteurs, il convient de ventiler ces 100% entre les deux emprunteurs en tenant compte de la différence de revenus de chacun d’eux.
Exemple : un couple achète une villa de 200 000 euros et ont une mensualité de 1500 euros. Le revenu de Mme est de 2000 euros et celui de Monsieur de 3000 euros. Il convient sans doute de répartir la couverture du crédit à hauteur de 60% pour Mr et 40 % pour Mme au même titre que leur différence de revenu.

Les garanties

Analysons ensemble les 3 principales garanties d’un contrat emprunteur.
1°)La garantie décès : Elle permet de remboursez le capital restant du à la banque si l’assuré vient à décéder d’un accident ou d’une maladie.
2°)La garantie Invalidité : Elle permet de remboursez le capital restant du à la banque si l’assuré est reconnu invalide suite à un accident ou une maladie. Il existe deux types de garanties reconnaissant l’invalidité
IPT : L’assuré est déclaré en Invalidité Permanente Totale quand il est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit, avec un taux d’incapacité fonctionnelle égal à 100 % par référence au barème prévu par la législation sur les accidents du travail.
PTIA : L’assuré est déclaré en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie s’il est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit, et si son état de santé nécessite L’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

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Cabinet Wailly
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